Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Avant l’ouverture du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert la liste des candidats et la liste des électeurs.
Décision OPQ 2020-376, a. 22.
En vig.: 2020-03-19
22. Avant l’ouverture du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert la liste des candidats et la liste des électeurs.
Décision OPQ 2020-376, a. 22.
© Gouvernement du Québec